Les Journées de l'International

Comment vendre des produits soumis à accises à l’international ?

May 29, 202407:00 - 8:00 AM
Reims - En présentiel

Comment vendre des produits soumis à accises à l’international ?

Description

En présentiel Rappel des différentes notions, export, accise, droits suspendus et acquittés... 1. Vente à l'international (pays hors UE) - avoir un numéro EORI - rappel rapide des notions douanières à connaître (espèce-origine-valeur), avec un focus sur l'origine pour pouvoir enchaîner sur les statuts d'exportateur agréé et enregistré (qui permettent de faire baisser les droits de douane à l'arrivée pour les clients finaux). - la notion d'incoterm - la possibilité de recourir à un RDE (représentant en douane enregistré) pour effectuer le formalités douanières (déclaration en douane). - conserver la preuve de sortie des marchandises, pour pouvoir justifier d'une vente HT auprès des services fiscaux. 2. Vente dans l'UE Présentez les différents cas de figure existants, en précisant à chaque fois les différents statuts (EA, DC, EC, ...) que devront avoir le vendeur et l'acheteur, et les documents qui devront accompagner la marchandise (DAE- DAES). - vente en BtoB en droits suspendus - vente en BtoB en droits acquittés - vente en BtoC Service en ligne : Pablo-Indépendant (permet de vendre HT des produits dans son magasin à des résidents étrangers)

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