Comment vendre des produits soumis à accises à l’international ?
May 29, 2024 — 07:00 - 8:00 AMReims
Description
Rappel des différentes notions, export, accise, droits suspendus et acquittés...
1. Vente à l'international (pays hors UE)
- avoir un numéro EORI
- rappel rapide des notions douanières à connaître (espèce-origine-valeur), avec un focus sur l'origine pour pouvoir enchaîner sur les statuts d'exportateur agréé et enregistré (qui permettent de faire baisser les droits de douane à l'arrivée pour les clients finaux).
- la notion d'incoterm
- la possibilité de recourir à un RDE (représentant en douane enregistré) pour effectuer le formalités douanières (déclaration en douane).
- conserver la preuve de sortie des marchandises, pour pouvoir justifier d'une vente HT auprès des services fiscaux.
2. Vente dans l'UE
Présentez les différents cas de figure existants, en précisant à chaque fois les différents statuts (EA, DC, EC, ...) que devront avoir le vendeur et l'acheteur, et les documents qui devront accompagner la marchandise (DAE- DAES).
- vente en BtoB en droits suspendus
- vente en BtoB en droits acquittés
- vente en BtoC
Service en ligne : Pablo-Indépendant (permet de vendre HT des produits dans son magasin à des résidents étrangers)
